Permis de construire n° 07511014V0051 à Paris pour 1 215 m² de logement et locaux, 30 rue d'Enghien
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2015
Dossier PC n° 07511014V0051
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 septembre 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511014V0051 porte sur un projet situé 30 rue d'Enghien.
Ce permis de construire porte sur la création de 17 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Dans ce programme, 7 des 17 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 71 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 021 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 491 m². Les locaux représentent 123 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AU 26. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue d'Enghien, la base recense 13 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 491 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 71 m² à construire et 1 021 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 123 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 160 m² de bureaux et 3 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 981 m² parmi les 1 079 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 1 616 m² à 1 445 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 079 m² | 71 m² | 1 021 m² | 98 m² | 981 m² | 13 m² | 1 092 m² |
| Locaux | 537 m² | 0 m² | 123 m² | 144 m² | 163 m² | -184 m² | 353 m² |
| Total | 1 616 m² | 71 m² | 1 144 m² | 242 m² | 1 144 m² | -171 m² | 1 445 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 367 m² | 0 m² | 123 m² | 134 m² | 3 m² | -14 m² | 353 m² |
| Autres activités | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 160 m² | -170 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 160 m² | -170 m² | 0 m² |
| Total locaux | 537 m² | 0 m² | 123 m² | 144 m² | 163 m² | -184 m² | 353 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 17 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 10 logements sur 17.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 4 | 5 | - | 2 | - | 17 |
| 35,3 % | 23,5 % | 29,4 % | - | 11,8 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Sept des 17 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS CEDEX 04 (75180)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511014V0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 07/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AU 26 à Paris (75000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue d'Enghien à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue d'Enghien depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.