Déclaration préalable n° 07511323V0385 à Paris pour 5 m² de locaux, 15B avenue d'Italie
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2023
Dossier DP n° 07511323V0385
Demandeur
VILLE HOTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 9 novembre 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511323V0385 porte sur un projet situé 15B avenue d'Italie. Le dossier a été déposé par VILLE HOTEL.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 599 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 5 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle EA 79. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue d'Italie, la base recense 18 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 1 856 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2023.
Autorisation
9 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 9 niveaux. Le terrain déclaré couvre 599 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 9 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 5 m² de commerce et activités de service (dont 5 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 851 m² à 1 856 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 851 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 856 m² |
| Total | 1 851 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 856 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 851 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 856 m² |
| dont Hôtels | 1 851 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 856 m² |
| Total locaux | 1 851 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 856 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VILLE HOTEL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
VILLE HOTEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 341761070
- SIRET
- 34176107000026
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PARIS (75013)
Autres dossiers de VILLE HOTEL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511323V0385 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle EA 79 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue d'Italie à Paris (75000)
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