Déclaration préalable Locaux N° 07511323V0385

Déclaration préalable à Paris pour 10 m² de locaux - 15B Avenue D'italie

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2023

Dossier DP n° 07511323V0385

Demandeur

VILLE HOTEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 07511323V0385, accordée le 9 novembre 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 15B Avenue D'italie, Paris (75000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par VILLE HOTEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 599 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 m² en hébergement hôtelier, 5 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EA79.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

599 m²

Surface existante avant

3 702 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

3 712 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/11/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

EA79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Nombre de niveaux (max) 9
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 702 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 3 712 m²
Total 3 702 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 3 712 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 851 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 856 m²
Commerce et services 1 851 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 856 m²
Total locaux 3 702 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 3 712 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLE HOTEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
341761070
SIRET
34176107000026
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511323V0385
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 599 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 15B Avenue D'italie, Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par VILLE HOTEL et accordée le 9 novembre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511323V0385, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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