Déclaration préalable Locaux N° 07510913V0519

Déclaration préalable n° 07510913V0519 à Paris pour 19 m² de locaux, 40 Boulevard Haussmann

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2014

Dossier DP n° 07510913V0519

Demandeur

SOCIETE ANONYME DES GALERIES LAFAYETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510913V0519 a été accordée le 5 mars 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 40 Boulevard Haussmann. Le dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME DES GALERIES LAFAYETTE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 903 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP1. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 903 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

19 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
05/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 100 m²
Total 100 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 100 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 100 m²
Total locaux 100 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME DES GALERIES LAFAYETTE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
542094065
SIRET
54209406500019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1954
Localisation
PARIS (75009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510913V0519
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 903 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 40 Boulevard Haussmann, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SOCIETE ANONYME DES GALERIES LAFAYETTE et accordé le 5 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510913V0519, déposé en mairie de Paris.

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