Déclaration préalable Locaux N° 07510519V0051

Déclaration préalable n° 07510519V0051 à Paris pour 120 m² de locaux, 6 rue Le Goff

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2019

Dossier DP n° 07510519V0051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510519V0051 a été accordée le 26 avril 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 6 rue Le Goff.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 254 m², le programme représente 120 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 10/05/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/08/2019, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BI 13. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Le Goff, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 120 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

254 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/05/2020. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2019

Achèvement (DAACT)

10/05/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/04/2019
Chantier (DOC)
26/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2020

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75005 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 254 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 120 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 120 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 120 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²
Total 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75005)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510519V0051
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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