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Permis de construire Locaux N° 07511113V0047

Permis de construire n° 07511113V0047 à Paris pour 147 m² de locaux, 24 Rue Amelot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 050 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 24 Rue Amelot, à Paris (75000).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 janvier 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511113V0047, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2014

Dossier PC n° 07511113V0047

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511113V0047 a été délivré le 11 janvier 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 24 Rue Amelot.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 050 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2013 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 050 m²

Surface existante avant

603 m²

Surface créée

147 m²

Surface totale après

603 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/01/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BH22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	603 m²	0 m²	147 m²	0 m²	147 m²	0 m²	603 m²
Total	603 m²	0 m²	147 m²	0 m²	147 m²	0 m²	603 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	147 m²	0 m²	147 m²	-147 m²	0 m²
Autres activités	456 m²	147 m²	0 m²	147 m²	603 m²
dont Bureaux	456 m²	147 m²	0 m²	147 m²	603 m²
Total locaux	603 m²	147 m²	147 m²	0 m²	603 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511113V0047
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 050 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 24 Rue Amelot, à Paris (75000).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 janvier 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511113V0047, déposé en mairie de Paris.

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DP n°07510913V0547 Logement Terminé

17 Rue De Chateaudun

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Transformation sans extension

10 janv. 2014 265 m² SDP

DP n°07511613V1524 Locaux Autorisé

71 Av De Versailles

Paris (75000)

Diminution sans transformation

10 janv. 2014 4 m² SDP

DP n°07511713V1673 Logement Autorisé

7 Av De Saint Ouen

Paris (75000)

Transformation sans extension

10 janv. 2014 56 m² SDP

PC n°07510813V1029 Locaux Commencé

22-24 Avenue Montaigne

Paris (75000)

Transformation avec diminution

13 janv. 2014 747 m² SDP

PC n°07511313V1021 Locaux Terminé

59 Rue Nationale

Paris (75000)

Transformation avec diminution

13 janv. 2014 8 831 m² SDP

DP n°07511313V1343 Locaux Autorisé

121 Avenue De France

Paris (75000)

Extension sans transformation

13 janv. 2014 18 m² SDP

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