Déclaration préalable n° 07511719V0221 à Paris pour 7 m² de locaux, 20 place Charles Fillion
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2019
Dossier DP n° 07511719V0221
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 26 juin 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511719V0221 porte sur un projet situé 20 place Charles Fillion.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 477 m², le programme représente 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 à Paris, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle CS 4. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, place Charles Fillion, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2019.
Autorisation
26 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 477 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.
La surface de plancher passe de 125 m² à 132 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 125 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 132 m² |
| Total | 125 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 125 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 132 m² |
| dont Bureaux | 125 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 132 m² |
| Total locaux | 125 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 132 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75019)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511719V0221 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle CS 4 à Paris (75000)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, place Charles Fillion à Paris (75000)
L’autre dossier recensé place Charles Fillion depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.