Permis d'aménager n° 07511621V0006 à Paris pour un terrain de 70 614 m², 2 Allee Du Bord De L Eau
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2022
Dossier PA n° 07511621V0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 septembre 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07511621V0006 porte sur un projet situé 2 Allee Du Bord De L Eau.
L'opération concerne un terrain de 70 614 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CS4, CT2, VP99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 714 permis d'aménager référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Paris
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 70 614 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07511621V0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |