Le permis de construire n° 07511313V0005 a été délivré le 15 juillet 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 3 impasse Bourgoin.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le programme représente 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CR 8. La voie, impasse Bourgoin, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/07/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CR 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² à construire.

La surface de plancher passe de 157 m² à 184 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	157 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	184 m²
Total	157 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	157 m²	27 m²	27 m²	184 m²
dont Bureaux	157 m²	27 m²	27 m²	184 m²
Total locaux	157 m²	27 m²	27 m²	184 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75013)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511313V0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, impasse Bourgoin à Paris (75000)

Les 2 autres permis de construire recensés impasse Bourgoin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07511321V0057 Logement Commencé

1 impasse Bourgoin

Paris (75000)

Transformation sans extension

10/02/2022 79 m² SDP

PC n°07511319V0058 Logement Commencé

4 impasse Bourgoin

Paris (75000)

Nouvelle construction

04/08/2020 65 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07511113V0271 Locaux Autorisé

179 rue de Charonne

Paris (75000)

Extension sans transformation

12 juil. 2013 16 m² SDP

PC n°07511412V0051 Locaux Autorisé

17 avenue du General Leclerc

Paris (75000)

Transformation sans extension

12 juil. 2013 32 m² SDP

PC n°07511312V0046 Locaux Terminé

24 rue Charcot

Paris (75000)

Transformation avec extension

15 juil. 2013 478 m² SDP

DP n°07511513V1369 Logement Autorisé

5 rue Letellier

Paris (75000)

Transformation sans extension

15 juil. 2013 106 m² SDP

DP n°07511813V0316 Logement Autorisé

14 rue de Clignancourt

Paris (75000)

Transformation sans extension

15 juil. 2013 58 m² SDP

PC n°07511112V0082 Logement Annulé

4 passage Alexandrine

Paris (75000)

Transformation avec extension

16 juil. 2013 125 m² SDP

Autres types d'autorisations à Paris

Permis d'aménager à Paris

725 autorisations

Permis de démolir à Paris

1 652 autorisations