Permis de construire n° 07511310V0003 à Paris pour 870 m² de logement et locaux, 102 avenue d'Italie
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 mai 2013
Dossier PC n° 07511310V0003
Demandeur
LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511310V0003 a été délivré le 1 mai 2013, pour un projet situé 102 avenue d'Italie. La demande émane de l'organisme HLM LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE.
Ce permis de construire concerne la création de 11 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Dans ce programme, les 11 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 814 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier. Les locaux représentent 56 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/02/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/03/2014, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DX 5. Sur la même voie, avenue d'Italie, la base recense 18 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/02/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
1 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2014
Achèvement (DAACT)
12/02/2016
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 814 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 56 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 814 m² | 814 m² |
| Locaux | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
| Total | 0 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 870 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
| Total locaux | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 4 | 1 | 5 | - | - | 11 |
| 9,1 % | 36,4 % | 9,1 % | 45,5 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 11 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE, basé à Suresnes. Ce demandeur a déposé 49 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 26 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 552093338
- SIRET
- 55209333800382
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SURESNES (92150)
Autres dossiers de LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511310V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2010 |
| Date d'autorisation | 1 mai 2013 |
| Date de dépôt | 12/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue d'Italie à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 18 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue d'Italie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.