Permis de construire Mixte N° 07511310V0003

Permis de construire n° 07511310V0003 à Paris pour 870 m² de logement et locaux, 102 Avenue D'italie

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 mai 2013

Dossier PC n° 07511310V0003

Demandeur

LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511310V0003 a été délivré le 1 mai 2013, pour un projet situé 102 Avenue D'italie. La demande émane de LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 870 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 1 T3 et 5 T4. La surface se répartit entre 814 m² d'habitation et 56 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DX5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 ans 4 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface créée

870 m²

Variation nette

+870 m²

Surface totale après

870 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

1 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2014

Achèvement (DAACT)

12/02/2016

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2010
Autorisation
01/05/2013
Chantier (DOC)
19/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2016

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DX5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 814 m² 814 m²
Locaux 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total 0 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 870 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total locaux 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 1 5 - - 11
9,1 % 36,4 % 9,1 % 45,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE

Voir les 72 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
552093338
SIRET
55209333800382
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1982
Localisation
SURESNES (92150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511310V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2010
Date d'autorisation 1 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2010
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 logements en collectif, pour 870 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 102 Avenue D'italie, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE et accordé le 1 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 mai 2013, ouverture de chantier le 19 mars 2014, achèvement déclaré le 12 février 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 1 T3 et 5 T4, dont 11 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 814 m² d'habitation et 56 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511310V0003, déposé en mairie de Paris.

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