Déclaration préalable Logement N° 07511413V1133

Déclaration préalable n° 07511413V1133 à Paris pour 24 m² de logement, 17 B Rue De L Aude

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2013

Dossier DP n° 07511413V1133

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07511413V1133 a été accordée le 2 mai 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 17 B Rue De L Aude.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM134. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

420 m²

Surface existante avant

24 m²

Surface créée

24 m²

Surface totale après

24 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
02/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Locaux 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² -24 m² 0 m²
Total 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGENTEUIL (95100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511413V1133
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 17 B Rue De L Aude, à Paris (75000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511413V1133, déposé en mairie de Paris.

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