Déclaration préalable n° 07511613V1179 à Paris pour 13 m² de locaux, 9 Rue Jean Giraudoux
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2013
Dossier DP n° 07511613V1179
Demandeur
SOC IMMOBILIERE D'INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 29 avril 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511613V1179 porte sur un projet situé 9 Rue Jean Giraudoux. Le dossier a été déposé par SOC IMMOBILIERE D'INVESTISSEMENT.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 227 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est FO41. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | -13 m² | 0 m² |
| Locaux | 199 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 212 m² |
| Total | 212 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 199 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 212 m² |
| Total locaux | 199 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 212 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC IMMOBILIERE D'INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 339449746
- SIRET
- 33944974600058
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- PARIS (75116)
Autres dossiers de SOC IMMOBILIERE D'INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511613V1179 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |