Permis de construire Locaux N° 07511324V0017

Permis de construire n° 07511324V0017 à Paris pour 18 m² de locaux, 21 Avenue D' Italie

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2024

Dossier PC n° 07511324V0017

Demandeur

SCI ITALIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511324V0017, délivré le 19 juillet 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 21 Avenue D' Italie. Le dossier a été déposé par SCI ITALIE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 751 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EA39. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2024 (environ 1 an). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 751 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EA39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 244 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 262 m²
Total 244 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 244 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 262 m²
Total locaux 244 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 262 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ITALIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
897841722
SIRET
89784172200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS 13 (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511324V0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 751 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 21 Avenue D' Italie, à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI ITALIE et accordée le 19 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511324V0017, déposé en mairie de Paris.

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