Permis de construire Locaux N° 07511223V0039

Permis de construire n° 07511223V0039 à Paris pour 1 626 m² de locaux, 16 rue des Colonnes du Trone

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2024

Dossier PC n° 07511223V0039

Demandeur

ACCES VALEUR PIERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511223V0039, délivré le 13 juin 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 16 rue des Colonnes du Trone. La demande émane de ACCES VALEUR PIERRE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 626 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 220 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/04/2026, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 an 1 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CL 47, CL 48. La voie, rue des Colonnes du Trone, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 220 m²

Surface existante avant

3 123 m²

Surface créée

1 626 m²

Variation nette

+750 m²

Surface totale après

3 873 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/06/2024
3
Chantier (DOC)
01/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL 47 CL 48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 220 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 626 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 123 m² à 3 873 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 123 m² 1 626 m² 0 m² 876 m² 0 m² 750 m² 3 873 m²
Total 3 123 m² 1 626 m² 0 m² 876 m² 0 m² 750 m² 3 873 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 123 m² 1 626 m² 0 m² 876 m² 0 m² 750 m² 3 873 m²
Total locaux 3 123 m² 1 626 m² 0 m² 876 m² 0 m² 750 m² 3 873 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ACCES VALEUR PIERRE, une société civile de placement immobilier (SCPI) basée à Boulogne-Billancourt. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

ACCES VALEUR PIERRE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile de placement collectif immobilier (SCPI)
SIREN
317326155
SIRET
31732615500056
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1979
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92650)

Autres dossiers de ACCES VALEUR PIERRE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511223V0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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