Permis de construire n° 07511223V0039 à Paris pour 1 626 m² de locaux, 16 Rue Des Colonnes Du Trone
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2024
Dossier PC n° 07511223V0039
Demandeur
ACCES VALEUR PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511223V0039, délivré le 13 juin 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 16 Rue Des Colonnes Du Trone. La demande émane de ACCES VALEUR PIERRE.
Le projet déclaré est une opération de extension sans transformation, portant sur 1 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 626 m² en équipements publics. Au dernier état connu, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CL47, CL48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 123 m² | 1 626 m² | 0 m² | 876 m² | 0 m² | 750 m² | 3 873 m² |
| Total | 3 123 m² | 1 626 m² | 0 m² | 876 m² | 0 m² | 750 m² | 3 873 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 123 m² | 1 626 m² | 0 m² | 876 m² | 0 m² | 750 m² | 3 873 m² |
| Total locaux | 3 123 m² | 1 626 m² | 0 m² | 876 m² | 0 m² | 750 m² | 3 873 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACCES VALEUR PIERRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile de placement collectif immobilier (SCPI)
- SIREN
- 317326155
- SIRET
- 31732615500056
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92650)
Autres dossiers de ACCES VALEUR PIERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511223V0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |