Déclaration préalable n° 07511524V0270 à Paris pour 1 192 m² de locaux, 10 rue du Laos
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2024
Dossier DP n° 07511524V0270
Demandeur
CBCP SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07511524V0270 a été accordée le 12 juin 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 10 rue du Laos. Le dossier a été déposé par CBCP SAS.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 192 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 270 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré DE 50. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Laos, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2024.
Autorisation
12 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 270 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 192 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 1 192 m² parmi les 1 498 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 192 m² | -1 192 m² | 306 m² |
| Locaux | 202 m² | 0 m² | 1 192 m² | 0 m² | 0 m² | 1 192 m² | 1 394 m² |
| Total | 1 700 m² | 0 m² | 1 192 m² | 0 m² | 1 192 m² | 0 m² | 1 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 1 192 m² | 0 m² | 0 m² | 1 192 m² | 1 192 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 1 192 m² | 0 m² | 0 m² | 1 192 m² | 1 192 m² |
| Total locaux | 202 m² | 0 m² | 1 192 m² | 0 m² | 0 m² | 1 192 m² | 1 394 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CBCP SAS, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
CBCP SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824041628
- SIRET
- 82404162800010
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PARIS (75016)
Autres dossiers de CBCP SAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511524V0270 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, rue du Laos à Paris (75000)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue du Laos depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.