Déclaration préalable Locaux N° 07510424V0105

Déclaration préalable à Paris pour 149 m² de locaux - 18 Quai Des Celestins

Paris (75) , Île-de-France

Autorisé le 14 juin 2024 · Dossier DP n° 07510424V0105 · Demandeur : QUAI DES CELESTINS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 07510424V0105, accordée le 14 juin 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 18 Quai Des Celestins, Paris (75000). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par QUAI DES CELESTINS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 254 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AQ70.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
14/06/2024
Surface du terrain
3 254 m²
Surface existante avant
130 m²
Surface créée
19 m²
Variation nette
+19 m²
Surface totale après
149 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2025.

Autorisation
14 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2024
Achèvement (DAACT)
10/02/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois 27 jours
Délai total
7 mois 27 jours
Dépôt
01/04/2024
Autorisation
14/06/2024
Chantier (DOC)
14/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2025

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Paris

Adresse
18 Quai Des Celestins, Paris (75000)
Commune
Code postal
75004
Département
Région
Parcelles cadastrales
AQ70
Code INSEE
75056

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 130 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 149 m²
Total 130 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 149 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 130 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 149 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
QUAI DES CELESTINS
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
981408610
SIRET
98140861000013
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
PARIS 11 (75011)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510424V0105
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 14 juin 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-04
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 254 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 18 Quai Des Celestins, Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2024, ouverture de chantier le 14 août 2024, achèvement déclaré le 10 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510424V0105, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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