Permis de construire n° 07511221V0024 à Paris pour 1 855 m² de logement et locaux, 41 rue de la Voute
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2022
Dossier PC n° 07511221V0024
Demandeur
IN'LI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511221V0024 a été délivré le 4 avril 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 41 rue de la Voute. Le dossier a été déposé par IN'LI.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 45 appartements, après démolition des 1 617 m² existants. La répartition par taille compte 24 des 45 logements en T2. Le financement déclaré en locatif social concerne 14 des 45 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 1 788 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 764 m², soit 40 m² par logement. Les locaux représentent 67 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 21/07/2023, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 24. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Voute, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 617 m² existants et construit 1 855 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 764 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 45 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 788 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 45 logements créés, soit un ratio de 40 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 67 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 451 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 617 m² à 1 855 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 451 m² | 1 788 m² | 0 m² | 1 451 m² | 0 m² | 337 m² | 1 788 m² |
| Locaux | 166 m² | 67 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | -99 m² | 67 m² |
| Total | 1 617 m² | 1 855 m² | 0 m² | 1 617 m² | 0 m² | 238 m² | 1 855 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 166 m² | 67 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | -99 m² | 67 m² |
| Total locaux | 166 m² | 67 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | -99 m² | 67 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 45 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 24 logements sur 45.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 45 |
| Logements collectifs | 45 |
| Collectifs hors résidence | 45 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 16 | 24 | 5 | - | - | - | 45 |
| 35,6 % | 53,3 % | 11,1 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quatorze des 45 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IN'LI, une société anonyme (SA) basée à Puteaux. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 90 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 57 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
IN'LI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 602052359
- SIRET
- 60205235900042
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
Autres dossiers de IN'LI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511221V0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2022 |
| Date de dépôt | 21/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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