Déclaration préalable Locaux N° 07510621V0331

Déclaration préalable n° 07510621V0331 à Paris pour 3 m² de locaux, 57 Rue De Vaugirard

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2022

Dossier DP n° 07510621V0331

Demandeur

COCO MAT-FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510621V0331 a été accordée le 4 avril 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 57 Rue De Vaugirard. Le projet est porté par COCO MAT-FRANCE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 431 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV10. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 431 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75006 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 149 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 152 m²
Total 149 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 149 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 152 m²
Total locaux 149 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COCO MAT-FRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
789227725
SIRET
78922772500031
Code APE (NAF)
46.47Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage
Localisation
PARIS (75006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510621V0331
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 431 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 57 Rue De Vaugirard, à Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COCO MAT-FRANCE et accordé le 4 avril 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510621V0331, déposé en mairie de Paris.

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