Déclaration préalable n° 07510621V0331 à Paris pour 3 m² de locaux, 57 rue de Vaugirard
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2022
Dossier DP n° 07510621V0331
Demandeur
COCO MAT-FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07510621V0331 a été accordée le 4 avril 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 57 rue de Vaugirard. Le projet est porté par COCO MAT-FRANCE.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 431 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AV 10. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Vaugirard, la base recense 51 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2022.
Autorisation
4 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75006 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 431 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire.
La surface de plancher passe de 149 m² à 152 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 149 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 152 m² |
| Total | 149 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 149 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 152 m² |
| Total locaux | 149 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 152 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COCO MAT-FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris.
Demandeur
COCO MAT-FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 789227725
- SIRET
- 78922772500031
- Code APE (NAF)
- 46.47Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PARIS (75006)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510621V0331 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AV 10 à Paris (75000)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Vaugirard à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 51 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Vaugirard depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.