Déclaration préalable Locaux N° 07510322V0041

Déclaration préalable n° 07510322V0041 à Paris pour 212 m² de locaux, 13 rue Chapon

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2022

Dossier DP n° 07510322V0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 avril 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510322V0041 porte sur un projet situé 13 rue Chapon.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 212 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 850 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 04/06/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/05/2022, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2022.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AS 48. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Chapon, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 212 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

850 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

212 m²

Surface totale après

212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/06/2022. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2022

Achèvement (DAACT)

04/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois

Délai total

2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/04/2022
Chantier (DOC)
04/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2022

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 850 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 212 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 212 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 212 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 212 m² 0 m² 212 m² 0 m² 212 m² 0 m² 212 m²
Total 212 m² 0 m² 212 m² 0 m² 212 m² 0 m² 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Autres activités 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² -212 m² 0 m²
dont Bureaux 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² -212 m² 0 m²
Total locaux 212 m² 0 m² 212 m² 0 m² 212 m² 0 m² 212 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510322V0041
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AS 48 à Paris (75000)

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