Permis de construire n° 07510919V0051 à Paris pour 830 m² de logement, 2 Cite Charles Godon
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2020
Dossier PC n° 07510919V0051
Demandeur
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07510919V0051 a été délivré le 15 septembre 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 2 Cite Charles Godon. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création de 13 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. La répartition par taille compte 7 des 13 logements en T2. Le financement déclaré en locatif social concerne les 13 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 288 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 542 m² issus de transformation sur un terrain de 378 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/10/2021, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BA 105. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Cite Charles Godon, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 378 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 288 m² à construire et 542 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 542 m² parmi les 660 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 660 m² à 830 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 288 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 830 m² | 830 m² |
| Locaux | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 542 m² | -660 m² | 0 m² |
| Total | 660 m² | 288 m² | 542 m² | 118 m² | 542 m² | 170 m² | 830 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 13 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 7 logements sur 13.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 6 | - | - | - | 13 |
| - | 53,8 % | 46,2 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 13 logements sont tous déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, une société anonyme (SA) basée à Paris Cedex 13. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 153 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552032708
- SIRET
- 55203270800216
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- PARIS CEDEX 13 (75621)
Autres dossiers de REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510919V0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 04/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle BA 105 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Cite Charles Godon à Paris (75000)
L’autre dossier recensé sur la voie Cite Charles Godon depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.