Permis de construire Locaux N° 07510318V0009

Permis de construire n° 07510318V0009 à Paris pour 91 m² de locaux, 60 Rue Notre-Dame De Nazareth

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2019

Dossier PC n° 07510318V0009

Demandeur

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510318V0009, délivré le 5 mars 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 60 Rue Notre-Dame De Nazareth. Le projet est porté par REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 593 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 63 m² en habitation et 5 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2018 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

593 m²

Surface existante avant

1 570 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

1 620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 145 m² 63 m² 23 m² 0 m² 0 m² 86 m² 1 231 m²
Locaux 425 m² 5 m² 0 m² 18 m² 23 m² -36 m² 389 m²
Total 1 570 m² 68 m² 23 m² 18 m² 23 m² 50 m² 1 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 425 m² 5 m² 0 m² 18 m² 23 m² -36 m² 389 m²
Total locaux 425 m² 5 m² 0 m² 18 m² 23 m² -36 m² 389 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552032708
SIRET
55203270800216
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS CEDEX 13 (75621)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510318V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 593 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 60 Rue Notre-Dame De Nazareth, à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS et accordée le 5 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 63 m² d'habitation et 5 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510318V0009, déposé en mairie de Paris.

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