Permis de construire n° 07512018V0041 à Paris pour 442 m² de logement, 18 rue de Terre Neuve
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2019
Dossier PC n° 07512018V0041
Demandeur
CAPIMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 janvier 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07512018V0041 porte sur un projet situé 18 rue de Terre Neuve. La société de programme immobilier CAPIMO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 11 appartements, après démolition des 206 m² existants. La répartition par taille compte 9 des 11 logements en studios (T1). Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 442 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 141 m², soit 40 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DR 187. Sur la même voie, rue de Terre Neuve, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 206 m² existants et construit 442 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 141 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 442 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 11 logements créés, soit un ratio de 40 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 29 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 206 m² à 442 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 29 m² | 442 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 413 m² | 442 m² |
| Locaux | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | -177 m² | 0 m² |
| Total | 206 m² | 442 m² | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 236 m² | 442 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 appartements neufs. Les studios (T1) sont majoritaires : 9 logements sur 11. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 29 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 9 | 1 | 1 | - | - | - | 11 |
| 81,8 % | 9,1 % | 9,1 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier CAPIMO, une SCCV basée à Paris. Ce demandeur a déposé 229 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 152 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CAPIMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 340944008
- SIRET
- 34094400800036
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de CAPIMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07512018V0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 28/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclarations préalables sur la même voie, rue de Terre Neuve à Paris (75000)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue de Terre Neuve depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.