Permis de construire Locaux N° 07511223V0062

Permis de construire à Paris pour 3 987 m² de locaux - 12 Place Des Vins De France

Paris (75) , Île-de-France

Autorisé le 6 mars 2024 · Dossier PC n° 07511223V0062 · Demandeur : SHURGARD FRANCE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07511223V0062, délivré le 6 mars 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 12 Place Des Vins De France, Paris (75000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SHURGARD FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 987 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DT3, DT7, DV13.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
06/03/2024
Surface du terrain
22 175 m²
Surface créée
3 987 m²
Variation nette
+3 987 m²
Surface totale après
3 987 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2025.

Autorisation
6 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2024
Achèvement (DAACT)
25/11/2025
Délai autorisation - chantier
7 mois 1 jour
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Dépôt
01/11/2023
Autorisation
06/03/2024
Chantier (DOC)
07/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Paris

Adresse
12 Place Des Vins De France, Paris (75000)
Commune
Code postal
75012
Département
Région
Parcelles cadastrales
DT3, DT7, DV13
Code INSEE
75056

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 987 m² 3 987 m²
Total 0 m² 3 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 987 m² 3 987 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôts 0 m² 3 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 987 m² 3 987 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SHURGARD FRANCE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
403609779
SIRET
40360977900646
Code APE (NAF)
52.10B
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511223V0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 6 mars 2024
Premier enregistrement (DPC) 2023-11
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 175 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Place Des Vins De France, Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2024, ouverture de chantier le 7 octobre 2024, achèvement déclaré le 25 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511223V0062, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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