Permis de construire Locaux N° 07511216V0040

Permis de construire n° 07511216V0040 à Paris pour 395 m² de locaux, 22 Rue Erard

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2017

Dossier PC n° 07511216V0040

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Rue Erard, le permis de construire n° 07511216V0040 a été délivré le 11 juillet 2017 à Paris (Paris, Île-de-France). La demande émane de PARIS HABITAT-OPH.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en habitation.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CT46. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2016 (environ 1 an). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 276 m²

Surface existante avant

24 254 m²

Surface créée

395 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

24 276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/07/2017
3
Chantier (DOC)
05/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CT46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 21 351 m² 35 m² 254 m² 13 m² 37 m² 239 m² 21 590 m²
Locaux 2 903 m² 0 m² 106 m² 0 m² 323 m² -217 m² 2 686 m²
Total 24 254 m² 35 m² 360 m² 13 m² 360 m² 22 m² 24 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² -249 m² 433 m²
Équipements publics 2 221 m² 0 m² 106 m² 0 m² 74 m² 32 m² 2 253 m²
Total locaux 2 903 m² 0 m² 106 m² 0 m² 323 m² -217 m² 2 686 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Voir les 245 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
344810825
SIRET
34481082500366
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1987
Localisation
PARIS CEDEX 05 (75253)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511216V0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 276 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 22 Rue Erard, à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PARIS HABITAT-OPH et accordé le 11 juillet 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 juillet 2017, ouverture de chantier le 5 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511216V0040, déposé en mairie de Paris.

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