Permis de construire n° 07511417V0004 à Paris pour 4 222 m² de locaux, 7 avenue Paul Appell
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2017
Dossier PC n° 07511417V0004
Demandeur
COMMUNE DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511417V0004, délivré le 12 juillet 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 avenue Paul Appell. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PARIS.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 4 222 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 43 879 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/08/2017, soit 28 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 à Paris, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 1 an.
Ce permis de construire vise la parcelle BZ 1. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Paul Appell, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/08/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
28 jours
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 280 m² existants et construit 4 222 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 43 879 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 222 m² à construire.
La surface de plancher passe de 280 m² à 4 222 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 280 m² | 4 222 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 3 942 m² | 4 222 m² |
| Total | 280 m² | 4 222 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 3 942 m² | 4 222 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 280 m² | 4 222 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 3 942 m² | 4 222 m² |
| Total locaux | 280 m² | 4 222 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 3 942 m² | 4 222 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PARIS, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 146 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE PARIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217500016
- SIRET
- 21750001600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PARIS (75012)
Autres dossiers de COMMUNE DE PARIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511417V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle BZ 1 à Paris (75000)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Paul Appell à Paris (75000)
L’autre dossier recensé avenue Paul Appell depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.