Permis de construire n° 07510917V0017 à Paris pour 140 m² de locaux, 94 rue de la Victoire
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2017
Dossier PC n° 07510917V0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07510917V0017 a été délivré le 11 juillet 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 94 rue de la Victoire.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 461 m², le programme représente 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/09/2019, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 35. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 16 autres dossiers pour la même voie, rue de la Victoire, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 461 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 140 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 915 m² à 2 055 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 915 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 2 055 m² |
| Total | 1 915 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 2 055 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 915 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 2 055 m² |
| dont Bureaux | 1 915 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 2 055 m² |
| Total locaux | 1 915 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 2 055 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510917V0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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