La déclaration préalable n° 07510817V0256, accordée le 11 juillet 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 rue Lord Byron. Le projet est porté par SIMR.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 73 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 390 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2017. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AU 21. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, rue Lord Byron, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 73 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 390 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

73 m²

Surface totale après

73 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2017.

Autorisation

11 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/07/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AU 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 390 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 73 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 73 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 73 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	73 m²	0 m²	73 m²	0 m²	73 m²	0 m²	73 m²
Total	73 m²	0 m²	73 m²	0 m²	73 m²	0 m²	73 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	73 m²	0 m²	73 m²	73 m²
dont Hôtels	0 m²	73 m²	0 m²	73 m²	73 m²
Autres activités	73 m²	0 m²	73 m²	-73 m²	0 m²
dont Bureaux	73 m²	0 m²	73 m²	-73 m²	0 m²
Total locaux	73 m²	73 m²	73 m²	0 m²	73 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SIMR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SIMR

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 552002735
SIRET: 55200273500017
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1955
Localisation: PARIS (75002)

Autres dossiers de SIMR

DP n°07510120V0232 Autorisé

30 rue de Montpensier

Paris (75001)

Transformation sans extension

14 déc. 2020

DP n°07510517V0178 Autorisé

4 rue de l'Abbe de l'Epee

Paris (75005)

Transformation sans extension

10 nov. 2017

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510817V0256
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PD n°07510121V0006 Autorisé

13 rue des Petits Champs

Parcelle AU 21 à Paris (75000)

15/02/2022 778 m² terrain

DP n°07510821V0583 Logement Terminé

15 rue Chateaubriand

Parcelle AU 21 à Paris (75000)

Transformation avec diminution

31/12/2021 169 m² SDP

PC n°07510116V0018 Locaux Commencé

2 rue Montesquieu

Parcelle AU 21 à Paris (75000)

Transformation avec diminution

19/01/2017 1 133 m² SDP FONCIERE MONTESQUIEU

Permis de construire sur la même voie, rue Lord Byron à Paris (75000)

L’autre dossier recensé rue Lord Byron depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07510818V0050 Locaux Commencé

19 rue Lord Byron

Paris (75000)

Transformation avec diminution

25/06/2019 1 312 m² SDP SAS PARIS AUTREMENT LORD BYRON

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07511517V0208 Locaux Autorisé

boulevard Garibaldi

Paris (75000)

Extension sans transformation

10 juil. 2017 1 m² SDP

DP n°07511517V0209 Locaux Autorisé

boulevard de Grenelle

Paris (75000)

Extension sans transformation

10 juil. 2017 1 m² SDP

PC n°07510616V0011 Locaux Terminé

129 boulevard Saint-Germain

Paris (75000)

Transformation sans extension

11 juil. 2017 141 m² SDP GROUPAMA IMMOBILIER

PC n°07510917V0017 Locaux Commencé

94 rue de la Victoire

Paris (75000)

Extension sans transformation

11 juil. 2017 140 m² SDP

PC n°07511216V0040 Locaux Commencé

22 rue Erard

Paris (75000)

Transformation avec extension

11 juil. 2017 395 m² SDP PARIS HABITAT-OPH

PC n°07511917V0002 Locaux Commencé

11 rue de Cambrai

Paris (75000)

Nouvelle construction

11 juil. 2017 8 577 m² SDP

Autres types d'autorisations à Paris

Permis d'aménager à Paris

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