Permis de construire Locaux N° 07511223V0001

Permis de construire n° 07511223V0001 à Paris pour 1 055 m² de locaux, 10 rue Erard

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2023

Dossier PC n° 07511223V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511223V0001 a été délivré le 21 septembre 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 10 rue Erard.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 16 298 m², le programme représente 1 055 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/03/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/08/2024, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CV 5. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, rue Erard, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 298 m²

Surface existante avant

1 076 m²

Surface créée

1 055 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

1 055 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/03/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2024

Achèvement (DAACT)

03/03/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/09/2023
Chantier (DOC)
26/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2025

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 16 298 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 055 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 055 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 1 055 m² parmi les 1 076 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 1 076 m² à 1 055 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 076 m² 0 m² 1 055 m² 21 m² 1 055 m² -21 m² 1 055 m²
Total 1 076 m² 0 m² 1 055 m² 21 m² 1 055 m² -21 m² 1 055 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 076 m² 0 m² 1 055 m² 21 m² 1 055 m² -21 m² 1 055 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 1 055 m² 0 m² 0 m² 1 055 m² 1 055 m²
dont Entrepôt 1 076 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 055 m² -1 076 m² 0 m²
Total locaux 1 076 m² 0 m² 1 055 m² 21 m² 1 055 m² -21 m² 1 055 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75010)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511223V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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