Déclaration préalable Locaux N° 07511226V0073

Déclaration préalable n° 07511226V0073 à Paris pour 15 m² de locaux, 223 rue de Charenton

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2026

Dossier DP n° 07511226V0073

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07511226V0073 a été accordée le 19 juin 2026 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 223 rue de Charenton.

Cette déclaration préalable concerne une opération de transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 2 343 m², le programme représente 15 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CB 78. Sur la même voie, rue de Charenton, la base recense 28 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 343 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

15 m²

Surface totale après

43 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2026.

Autorisation

19 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
19/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CB 78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 343 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 15 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 15 m² de commerce et activités de service.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 28 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 43 m²
Locaux 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² -15 m² 0 m²
Total 43 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 43 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² -15 m² 0 m²
Total locaux 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² -15 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75012)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511226V0073
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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