Permis de construire à Paris pour 54 494 m² de logement et locaux - 68 Avenue Du Maine
Paris (75) , Île-de-France
Autorisé le 30 janvier 2017 · Dossier PC n° 07511415V0044 · Demandeur : FONDATION BRIGITTE BARDOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07511415V0044, délivré le 30 janvier 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 68 Avenue Du Maine, Paris (75000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FONDATION BRIGITTE BARDOT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 54 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 428 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 62 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T1, 13 T2, 9 T3, 20 T4, 2 T5, dont 62 en locatif social. La surface se répartit entre 4 045 m² d'habitation et 30 769 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DS7.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Paris
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 62 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 59 m² | 4 045 m² | 492 m² | 59 m² | 0 m² | 4 478 m² | 4 537 m² |
| Locaux | 27 085 m² | 30 769 m² | 8 300 m² | 10 915 m² | 5 282 m² | 22 872 m² | 49 957 m² |
| Total | 27 144 m² | 34 814 m² | 8 792 m² | 10 974 m² | 5 282 m² | 27 350 m² | 54 494 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Activités | 10 107 m² | 10 866 m² | 339 m² | 5 223 m² | 3 307 m² | 2 675 m² | 12 782 m² |
| Commerce et services | 74 605 m² | 22 825 m² | 10 684 m² | 12 162 m² | 9 020 m² | 12 327 m² | 86 932 m² |
| Équipements publics | 702 m² | 935 m² | 812 m² | 702 m² | 0 m² | 1 045 m² | 1 747 m² |
| Total locaux | 85 414 m² | 34 626 m² | 11 835 m² | 18 087 m² | 12 327 m² | 16 047 m² | 101 461 m² |
Lecture Sitadel3 : ce tableau reprend les catégories de locaux encore diffusées dans la source actuelle. La catégorie Activités est une catégorie agrégée Sitadel3 et ne correspond pas à une ancienne sous-destination fine unique.
Activités : industrie, entrepôt, bureaux, centre de congrès et d'exposition, cuisine dédiée à la vente en ligne.
Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques.
Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.
Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 62 |
| Logements collectifs | 62 |
| Collectifs hors résidence | 62 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 18 | 13 | 9 | 20 | 2 | - | 62 |
| 29,0 % | 21,0 % | 14,5 % | 32,3 % | 3,2 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 62 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511415V0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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