Délivré le 11 juin 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510816P0014 figure dans les données Sitadel. AMBASSADE DES ETATS UNIS D AMERIQUE porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 12 appartements. 749 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 62 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

4 044 m²

Surface créée

749 m²

Variation nette

+749 m²

Surface totale après

4 793 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

11/06/2016

Autorisation

11/06/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75000 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	12 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 749 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 4 044 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 4 044 m² à 4 793 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	4 044 m²	749 m²	0 m²	0 m²	0 m²	749 m²	4 793 m²
Total	4 044 m²	749 m²	0 m²	0 m²	0 m²	749 m²	4 793 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 appartements neufs.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	12
Logements collectifs	12
Collectifs hors résidence	12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AMBASSADE DES ETATS UNIS D AMERIQUE, dont l'adresse déclarée est à Paris. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

AMBASSADE DES ETATS UNIS D AMERIQUE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Étranger
Catégorie juridique: État, collectivité ou établissement public étranger
SIREN: 784347353
SIRET: 78434735300012
Code APE (NAF): 99.00Z - Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1900
Localisation: PARIS (75008)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510816P0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 juin 2016
Date de dépôt	11/06/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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