Permis de construire Locaux N° 07511214V0031

Permis de construire n° 07511214V0031 à Paris pour 730 m² de locaux, 63 Rue De Charenton

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2015

Dossier PC n° 07511214V0031

Demandeur

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511214V0031 a été délivré le 4 mai 2015, pour un projet situé 63 Rue De Charenton. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 730 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ER67. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2014 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

935 m²

Surface existante avant

4 274 m²

Surface créée

730 m²

Variation nette

-364 m²

Surface totale après

3 910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
04/05/2015
3
Chantier (DOC)
21/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ER67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 274 m² 730 m² 0 m² 1 094 m² 0 m² -364 m² 3 910 m²
Total 4 274 m² 730 m² 0 m² 1 094 m² 0 m² -364 m² 3 910 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 274 m² 730 m² 0 m² 1 094 m² 0 m² -364 m² 3 910 m²
dont Bureaux 4 274 m² 730 m² 0 m² 1 094 m² 0 m² -364 m² 3 910 m²
Total locaux 4 274 m² 730 m² 0 m² 1 094 m² 0 m² -364 m² 3 910 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552032708
SIRET
55203270800216
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS CEDEX 13 (75621)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511214V0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 935 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 63 Rue De Charenton, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS et accordé le 4 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 mai 2015, ouverture de chantier le 21 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511214V0031, déposé en mairie de Paris.

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