Permis de construire Locaux N° 07511914V0045

Permis de construire n° 07511914V0045 à Paris pour 574 m² de locaux, 134 rue d'Aubervilliers

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2015

Dossier PC n° 07511914V0045

Demandeur

PARIS-METROPLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mai 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511914V0045 porte sur un projet situé 134 rue d'Aubervilliers. La demande émane de PARIS-METROPLE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 138 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 436 m² issus de transformation sur un terrain de 6 748 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 10. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue d'Aubervilliers, la base recense 12 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 748 m²

Surface existante avant

436 m²

Surface créée

574 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

574 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
04/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 6 748 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 138 m² à construire et 436 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 262 m² d'industrie et 174 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 436 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 436 m² à 574 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 436 m² 138 m² 436 m² 0 m² 436 m² 138 m² 574 m²
Total 436 m² 138 m² 436 m² 0 m² 436 m² 138 m² 574 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 138 m² 436 m² 0 m² 0 m² 574 m² 574 m²
Autres activités 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² -436 m² 0 m²
dont Bureaux 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² -174 m² 0 m²
dont Industrie 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² -262 m² 0 m²
Total locaux 436 m² 138 m² 436 m² 0 m² 436 m² 138 m² 574 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PARIS-METROPLE, une société civile basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

PARIS-METROPLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
453919227
SIRET
45391922700026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2004
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511914V0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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