Permis de construire Logement N° 07511224V0020

Permis de construire n° 07511224V0020 à Paris pour 1 489 m² de logement, 49 Rue De Charenton

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2024

Dossier PC n° 07511224V0020

Demandeur

CITES CARITAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 octobre 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511224V0020 porte sur un projet situé 49 Rue De Charenton. CITES CARITAS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 940 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ER122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2024 (environ 1 an). Ce dossier fait partie des 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 940 m²

Surface existante avant

1 490 m²

Surface créée

1 489 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

1 489 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ER122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 489 m² 0 m² 0 m² 1 489 m² 1 489 m²
Locaux 1 490 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 489 m² -1 490 m² 0 m²
Total 1 490 m² 0 m² 1 489 m² 1 m² 1 489 m² -1 m² 1 489 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CITES CARITAS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
353305238
SIRET
35330523800084
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1990
Localisation
PARIS (75020)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511224V0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 11 logements en collectif, pour 1 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 940 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 49 Rue De Charenton, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CITES CARITAS et accordé le 24 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511224V0020, déposé en mairie de Paris.

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