Permis de construire Logement N° 07511224V0020

Permis de construire à Paris pour 1 489 m² de logement - 49 Rue De Charenton

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2024

Dossier PC n° 07511224V0020

Demandeur

CITES CARITAS

Cette page présente le permis de construire n° 07511224V0020, délivré le 24 octobre 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 49 Rue De Charenton, Paris (75000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CITES CARITAS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 940 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ER122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 940 m²

Surface existante avant

1 490 m²

Surface créée

1 489 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

1 489 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ER122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 489 m² 0 m² 0 m² 1 489 m² 1 489 m²
Locaux 1 490 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 489 m² 0 m² 0 m²
Total 1 490 m² 0 m² 1 489 m² 1 m² 1 489 m² 0 m² 1 489 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CITES CARITAS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
353305238
SIRET
35330523800084
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
PARIS (75020)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511224V0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 11 logements en collectif, pour 1 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 940 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 49 Rue De Charenton, Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CITES CARITAS et accordé le 24 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511224V0020, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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