La déclaration préalable n° 07511214V0089 a été accordée le 15 avril 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 64 avenue Ledru Rollin.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 92 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 428 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré EV 33. Sur la même voie, avenue Ledru Rollin, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

428 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2014.

Autorisation

15 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

15/04/2014

Autorisation

15/04/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EV 33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 428 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 92 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 92 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	92 m²	0 m²	92 m²	92 m²
Locaux	92 m²	0 m²	92 m²	-92 m²	0 m²
Total	92 m²	92 m²	92 m²	0 m²	92 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75012)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511214V0089
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 avril 2014
Date de dépôt	15/04/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, avenue Ledru Rollin à Paris (75000)

L’autre dossier recensé avenue Ledru Rollin depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07511113V0049 Logement Commencé

164 avenue Ledru Rollin

Paris (75000)

Transformation sans extension

16/05/2014 33 m² SDP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

PC n°07511413V1025 Logement Commencé

41 rue Gazan

Paris (75000)

Nouvelle construction

14 avr. 2014 760 m² SDP

PC n°07511413V1041 Logement Terminé

22 rue Friant

Paris (75000)

Transformation avec diminution

14 avr. 2014 44 m² SDP

DP n°07511714V0174 Locaux Autorisé

82 avenue de Wagram

Paris (75000)

Transformation sans extension

14 avr. 2014 70 m² SDP

DP n°07511914V0048 Locaux Autorisé

1 place de la Porte de Panti

Paris (75000)

Nouvelle construction

15 avr. 2014 37 m² SDP

PC n°07511214P0003 Locaux Autorisé

0 rue Francois Truffaut

Paris (75000)

Nouvelle construction

16 avr. 2014 234 m² SDP REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

DP n°07510914V0118 Logement Autorisé

26 rue de Bellefond

Paris (75000)

Transformation sans extension

17 avr. 2014 47 m² SDP

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