Permis de construire Locaux N° 07511124V0019

Permis de construire n° 07511124V0019 à Paris pour 113 m² de locaux, 62 Passage Du Bureau

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2024

Dossier PC n° 07511124V0019

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511124V0019 a été délivré le 26 septembre 2024, pour un projet situé 62 Passage Du Bureau. La demande émane de ENEDIS.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CM59. L'instruction du dossier a duré 8 mois. Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 510 m²

Surface existante avant

8 008 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

-378 m²

Surface totale après

7 630 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/09/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 008 m² 113 m² 0 m² 491 m² 0 m² 0 m² 7 630 m²
Total 8 008 m² 113 m² 0 m² 491 m² 0 m² 0 m² 7 630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 8 008 m² 113 m² 0 m² 491 m² 0 m² 0 m² 7 630 m²
Total locaux 8 008 m² 113 m² 0 m² 491 m² 0 m² 0 m² 7 630 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844212633
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation
PARIS (75018)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511124V0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 510 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 62 Passage Du Bureau, à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordé le 26 septembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511124V0019, instruit par la commune de Paris.

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