Permis de construire Locaux N° 07511115V0048

Permis de construire n° 07511115V0048 à Paris pour 4 715 m² de locaux, 69 boulevard de Charonne

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 17 août 2016

Dossier PC n° 07511115V0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511115V0048 a fait l'objet d'une décision le 17 août 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 69 boulevard de Charonne.

Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 3 510 m², le programme représentait 2 147 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 2 568 m² issus de transformation.

Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 an observée à Paris pour les dossiers déposés en 2015.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CM 59, CM 60. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard de Charonne, la base recense 19 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/08/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 510 m²

Surface existante avant

5 074 m²

Surface créée

4 715 m²

Variation nette

+1 078 m²

Surface totale après

6 152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM 59 CM 60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le dossier prévoyait la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'équipement relevait de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 3 510 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 147 m² à construire et 2 568 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 2 568 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue portait sur 2 568 m² parmi les 5 074 m² de locaux existants.

Les locaux prévus se répartissaient entre 920 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics, 678 m² de commerce et activités de service et 549 m² de bureaux.

La surface de plancher devait passer de 5 074 m² à 6 152 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 074 m² 2 147 m² 2 568 m² 1 069 m² 2 568 m² 1 078 m² 6 152 m²
Total 5 074 m² 2 147 m² 2 568 m² 1 069 m² 2 568 m² 1 078 m² 6 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 678 m² 2 568 m² 0 m² 0 m² 3 246 m² 3 246 m²
Équipements publics 5 074 m² 920 m² 0 m² 1 069 m² 2 568 m² -2 717 m² 2 357 m²
Autres activités 0 m² 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² 549 m²
dont Bureaux 0 m² 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² 549 m²
Total locaux 5 074 m² 2 147 m² 2 568 m² 1 069 m² 2 568 m² 1 078 m² 6 152 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75010)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511115V0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 17 août 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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