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Permis de construire Locaux N° 07511115V0048

Permis de construire n° 07511115V0048 à Paris pour 4 715 m² de locaux, 69 Boulevard De Charonne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 510 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 69 Boulevard De Charonne, à Paris (75000).

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511115V0048, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 17 août 2016

Dossier PC n° 07511115V0048

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 69 Boulevard De Charonne, le permis de construire n° 07511115V0048 a fait l'objet d'une décision le 17 août 2016 à Paris (Paris, Île-de-France).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 510 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 678 m² en commerce et activités de service, 920 m² en équipements publics et 549 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CM59, CM60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2015 (environ 1 an). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/08/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 510 m²

Surface existante avant

5 074 m²

Surface créée

4 715 m²

Variation nette

+1 078 m²

Surface totale après

6 152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM59 CM60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 074 m²	2 147 m²	2 568 m²	1 069 m²	2 568 m²	1 078 m²	6 152 m²
Total	5 074 m²	2 147 m²	2 568 m²	1 069 m²	2 568 m²	1 078 m²	6 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	678 m²	2 568 m²	0 m²	0 m²	3 246 m²	3 246 m²
Équipements publics	5 074 m²	920 m²	0 m²	1 069 m²	2 568 m²	-2 717 m²	2 357 m²
Autres activités	0 m²	549 m²	0 m²	0 m²	0 m²	549 m²	549 m²
dont Bureaux	0 m²	549 m²	0 m²	0 m²	0 m²	549 m²	549 m²
Total locaux	5 074 m²	2 147 m²	2 568 m²	1 069 m²	2 568 m²	1 078 m²	6 152 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511115V0048
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date de décision	17 août 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 510 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 69 Boulevard De Charonne, à Paris (75000).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511115V0048, déposé en mairie de Paris.

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Transformation sans extension

16 août 2016 45 m² SDP

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67 Avenue De Flandre

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16 août 2016 10 m² SDP SCI ACTIVITES COURRIER DE PROXIMITE

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2 Rue Isabey

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Transformation sans extension

17 août 2016 21 m² SDP

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11 Rue Henri Ribiere

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Transformation sans extension

17 août 2016 64 m² SDP

PC n°07510616V0005 Mixte Commencé

94 Boulevard Raspail

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