Déclaration préalable Locaux N° 07512024V0302

Déclaration préalable n° 07512024V0302 à Paris pour 52 m² de locaux, 6 rue Jean-Baptiste Dumay

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2024

Dossier DP n° 07512024V0302

Demandeur

AYERS ROCK

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07512024V0302 a été accordée le 24 septembre 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 6 rue Jean-Baptiste Dumay. AYERS ROCK porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 52 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 195 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AD 21. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Jean-Baptiste Dumay, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 52 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

195 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

52 m²

Surface totale après

52 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2024.

Autorisation

24 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 195 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 52 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 52 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 52 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m²
Total 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total locaux 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AYERS ROCK, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

AYERS ROCK

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
899745822
SIRET
89974582200010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07512024V0302
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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