Déclaration préalable Locaux N° 07510223V0124

Déclaration préalable à Paris pour 18 m² de locaux - 6 Rue Beauregard

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2023

Dossier DP n° 07510223V0124

Demandeur

BSREC 3

Cette page présente la déclaration préalable n° 07510223V0124, accordée le 21 juillet 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue Beauregard, Paris (75000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BSREC 3. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 482 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO93.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

482 m²

Surface existante avant

1 238 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

-84 m²

Surface totale après

1 154 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2025.

Autorisation

21 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2024

Achèvement (DAACT)

13/02/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/07/2023
Chantier (DOC)
21/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2025

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AO93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m²
Locaux 1 181 m² 18 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 1 097 m²
Total 1 238 m² 18 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 1 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 143 m² 18 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 1 059 m²
Commerce et services 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m²
Total locaux 1 181 m² 18 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 1 097 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BSREC 3

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
901919829
SIRET
90191982900019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510223V0124
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 482 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Beauregard, Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BSREC 3 et accordée le 21 juillet 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2023, ouverture de chantier le 21 janvier 2024, achèvement déclaré le 13 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510223V0124, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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