Déclaration préalable Locaux N° 07510223V0124

Déclaration préalable n° 07510223V0124 à Paris pour 18 m² de locaux, 6 rue Beauregard

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2023

Dossier DP n° 07510223V0124

Demandeur

BSREC 3

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510223V0124 a été accordée le 21 juillet 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 6 rue Beauregard. La demande émane du marchand de biens BSREC 3.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 482 m², le programme représente 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/02/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/01/2024, soit 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 5 mois.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AO 93. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue Beauregard, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

482 m²

Surface existante avant

1 238 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

-84 m²

Surface totale après

1 154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/02/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2024

Achèvement (DAACT)

13/02/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/07/2023
Chantier (DOC)
21/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2025

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 482 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 18 m² de construction neuve.

La surface de plancher diminue de 1 238 m² à 1 154 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m²
Locaux 1 181 m² 18 m² 0 m² 102 m² 0 m² -84 m² 1 097 m²
Total 1 238 m² 18 m² 0 m² 102 m² 0 m² -84 m² 1 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m²
Autres activités 1 143 m² 18 m² 0 m² 102 m² 0 m² -84 m² 1 059 m²
dont Bureaux 1 143 m² 18 m² 0 m² 102 m² 0 m² -84 m² 1 059 m²
Total locaux 1 181 m² 18 m² 0 m² 102 m² 0 m² -84 m² 1 097 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens BSREC 3, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

BSREC 3

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
901919829
SIRET
90191982900019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
PARIS (75008)

Autres dossiers de BSREC 3

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510223V0124
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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