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Déclaration préalable Locaux N° 07510519V0330

Déclaration préalable n° 07510519V0330 à Paris pour 300 m² de locaux, 29 Quai Saint Michel

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 229 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 29 Quai Saint Michel, à Paris (75000).

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 septembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510519V0330, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2019

Dossier DP n° 07510519V0330

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510519V0330 a été accordée le 30 septembre 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 29 Quai Saint Michel.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 229 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP1. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

229 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75005 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	150 m²	0 m²	300 m²	0 m²	150 m²	150 m²	300 m²
Total	150 m²	0 m²	300 m²	0 m²	150 m²	150 m²	300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	150 m²	0 m²	150 m²	150 m²
dont Hôtels	0 m²	150 m²	0 m²	150 m²	150 m²
Autres activités	150 m²	0 m²	150 m²	-150 m²	0 m²
dont Bureaux	150 m²	0 m²	150 m²	-150 m²	0 m²
Total locaux	150 m²	300 m²	150 m²	150 m²	300 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510519V0330
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 229 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 29 Quai Saint Michel, à Paris (75000).

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 septembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510519V0330, déposé en mairie de Paris.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

PC n°07510919V0015 Locaux Commencé

7 Rue Mayran

Paris (75000)

Extension sans transformation

27 sept. 2019 100 m² SDP OCEAN HOTEL

DP n°07511219V0369 Locaux Commencé

60 Boulevard Diderot

Paris (75000)

Extension sans transformation

27 sept. 2019 19 m² SDP GROUPE FONCIER DE L'ILE DE FRANCE

DP n°07511419V0394 Locaux Autorisé

Paris (75000)

Transformation sans extension

27 sept. 2019 2 099 m² SDP

DP n°07510819V0398 Locaux Autorisé

136 Avenue Des Champs Elysees

Paris (75000)

Diminution sans transformation

30 sept. 2019 13 m² SDP BULGARI FRANCE SAS

PC n°07511119V0031 Locaux Commencé

37 Boulevard De Belleville

Paris (75000)

Transformation sans extension

30 sept. 2019 472 m² SDP PARIS HABITAT-OPH

PC n°07511119V0034 Locaux Annulé

149 Rue De Charonne

Paris (75000)

Transformation sans extension

30 sept. 2019 495 m² SDP COGEDIAL

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