Permis de construire Locaux N° 07511118V0028

Permis de construire n° 07511118V0028 à Paris pour 48 m² de locaux, 219 rue du Faubourg Saint-Anto

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2019

Dossier PC n° 07511118V0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511118V0028 a été délivré le 1 mars 2019, pour un projet situé 219 rue du Faubourg Saint-Anto.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 48 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 287 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 1 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle CV 136. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 47 autres dossiers pour la même voie, rue du Faubourg Saint-Anto, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 48 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

287 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

48 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
01/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV 136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 287 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 48 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 48 m² de commerce et activités de service (dont 48 m² d'hôtels).

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
dont Hôtels 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total locaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75011)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511118V0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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