Déclaration préalable Locaux N° 07510919V0012

Déclaration préalable n° 07510919V0012 à Paris pour 8 m² de locaux, 55 boulevard de Rochechouart

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2019

Dossier DP n° 07510919V0012

Demandeur

SOCIETE DE GESTION HOTELIERE DE TOURISME

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510919V0012, accordée le 1 mars 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 55 boulevard de Rochechouart. SOCIETE DE GESTION HOTELIERE DE TOURISME est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 8 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 509 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2019. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BB 41. Sur la même voie, boulevard de Rochechouart, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 3 510 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

509 m²

Surface existante avant

3 510 m²

Surface créée

8 m²

Surface totale après

3 510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2019.

Autorisation

1 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
01/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB 41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 509 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 8 m² de commerce et activités de service (dont 8 m² d'hôtels).

La transformation prévue porte sur 8 m² parmi les 3 510 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 510 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 3 510 m²
Total 3 510 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 3 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 510 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 3 510 m²
dont Hôtels 3 510 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 3 510 m²
Total locaux 3 510 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 3 510 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE DE GESTION HOTELIERE DE TOURISME, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.

Demandeur

SOCIETE DE GESTION HOTELIERE DE TOURISME

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
602025413
SIRET
60202541300025
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Année de création
1960
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510919V0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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