Permis de construire Logement N° 07511118V0029

Permis de construire n° 07511118V0029 à Paris pour 278 m² de logement, 26 rue de la Fontaine au Roi

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2018

Dossier PC n° 07511118V0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511118V0029, délivré le 30 novembre 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 26 rue de la Fontaine au Roi.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 239 m², le programme représente 133 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 145 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/10/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/05/2019, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 76. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de la Fontaine au Roi, la base recense 15 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

239 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

278 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/10/2021. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2019

Achèvement (DAACT)

06/10/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
06/10/2021
Autorisation
30/11/2018
Chantier (DOC)
15/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2021

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 239 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 133 m² de construction neuve et 145 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 145 m² parmi les 198 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 198 m² à 278 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 145 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
Locaux 198 m² 0 m² 0 m² 53 m² 145 m² -198 m² 0 m²
Total 198 m² 133 m² 145 m² 53 m² 145 m² 80 m² 278 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 11EME ARRONDISSEMENT (75011)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511118V0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 novembre 2018
Date de dépôt 06/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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