Permis de construire Locaux N° 07511918V0023

Permis de construire n° 07511918V0023 à Paris pour 87 m² de locaux, 147 avenue de Flandre

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2018

Dossier PC n° 07511918V0023

Demandeur

HOTEL PARIS FLANDRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 novembre 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511918V0023 porte sur un projet situé 147 avenue de Flandre. HOTEL PARIS FLANDRE porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 87 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 751 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle BL 27, BL 29, BL 43. La base rapproche 7 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, avenue de Flandre, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 6 567 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 751 m²

Surface existante avant

6 480 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

6 567 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
30/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL 27 BL 29 BL 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 751 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 87 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 87 m² de commerce et activités de service (dont 87 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 6 480 m² à 6 567 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 480 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 6 567 m²
Total 6 480 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 6 567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 480 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 6 567 m²
dont Hôtels 6 480 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 6 567 m²
Total locaux 6 480 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 6 567 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HOTEL PARIS FLANDRE, une société en nom collectif (SNC) basée à Paris. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.

Demandeur

HOTEL PARIS FLANDRE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
409471166
SIRET
40947116600028
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1996
Localisation
PARIS (75019)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511918V0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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