Permis de construire Locaux N° 07511118V0011

Permis de construire n° 07511118V0011 à Paris pour 375 m² de locaux, 10 Rue De Charonne

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2018

Dossier PC n° 07511118V0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511118V0011 a été délivré le 4 juillet 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 10 Rue De Charonne.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 846 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en commerce et services. La destination Commerce et activités de service comprend 83 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CE4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2018 (environ 1 an 1 mois). La commune totalise 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

846 m²

Surface existante avant

393 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

376 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/07/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 393 m² 83 m² 292 m² 100 m² 292 m² 0 m² 376 m²
Total 393 m² 83 m² 292 m² 100 m² 292 m² 0 m² 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 83 m² 292 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²
dont Hôtels 0 m² 83 m² 292 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²
Autres activités 393 m² 0 m² 0 m² 100 m² 292 m² 0 m² 1 m²
dont Bureaux 393 m² 0 m² 0 m² 100 m² 292 m² 0 m² 1 m²
Total locaux 393 m² 83 m² 292 m² 100 m² 292 m² 0 m² 376 m²

Ce dossier crée 83 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511118V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 846 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue De Charonne, à Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511118V0011, instruit par la commune de Paris.

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