Permis de construire Locaux N° 07511113V0036

Permis de construire n° 07511113V0036 à Paris pour 701 m² de locaux, 12 rue de Charonne

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2013

Dossier PC n° 07511113V0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 novembre 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511113V0036 porte sur un projet situé 12 rue de Charonne.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 701 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 846 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/02/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/12/2013, soit 27 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2013.

Ce permis de construire vise la parcelle CE 4. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de Charonne, la base recense 34 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 890 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

846 m²

Surface existante avant

1 119 m²

Surface créée

701 m²

Variation nette

-65 m²

Surface totale après

1 054 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/02/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2013

Achèvement (DAACT)

02/02/2015

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/11/2013
Chantier (DOC)
16/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2015

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le dossier déclare 38 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 846 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 701 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 701 m² de commerce et activités de service (dont 701 m² d'hôtels).

La surface de plancher diminue de 1 119 m² à 1 054 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 119 m² 701 m² 0 m² 766 m² 0 m² -65 m² 1 054 m²
Total 1 119 m² 701 m² 0 m² 766 m² 0 m² -65 m² 1 054 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 119 m² 701 m² 0 m² 766 m² 0 m² -65 m² 1 054 m²
dont Hôtels 955 m² 701 m² 0 m² 766 m² 0 m² -65 m² 890 m²
Total locaux 1 119 m² 701 m² 0 m² 766 m² 0 m² -65 m² 1 054 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 38

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75018)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511113V0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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