Permis de construire Locaux N° 07511113V0036

Permis de construire n° 07511113V0036 à Paris pour 701 m² de locaux, 12 Rue De Charonne

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2013

Dossier PC n° 07511113V0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 novembre 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511113V0036 porte sur un projet situé 12 Rue De Charonne.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 846 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 701 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 701 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CE4. Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

846 m²

Surface existante avant

1 119 m²

Surface créée

701 m²

Variation nette

-65 m²

Surface totale après

1 054 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2013

Achèvement (DAACT)

02/02/2015

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
02/02/2015
Autorisation
19/11/2013
Chantier (DOC)
16/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2015

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 119 m² 701 m² 0 m² 766 m² 0 m² -65 m² 1 054 m²
Total 1 119 m² 701 m² 0 m² 766 m² 0 m² -65 m² 1 054 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 119 m² 701 m² 0 m² 766 m² 0 m² -65 m² 1 054 m²
dont Hôtels 955 m² 701 m² 0 m² 766 m² 0 m² -65 m² 890 m²
Total locaux 1 119 m² 701 m² 0 m² 766 m² 0 m² -65 m² 1 054 m²

Ce dossier crée 701 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 38

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75018)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511113V0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 novembre 2013
Date de dépôt 02/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 846 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue De Charonne, à Paris (75000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 novembre 2013, ouverture de chantier le 16 décembre 2013, achèvement déclaré le 2 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511113V0036, déposé en mairie de Paris.

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