Déclaration préalable Locaux N° 07510718V0173

Déclaration préalable n° 07510718V0173 à Paris pour 18 m² de locaux, 206 Rue De Grenelle

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2018

Dossier DP n° 07510718V0173

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510718V0173 a été accordée le 4 juillet 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 206 Rue De Grenelle.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CD95. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

254 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

18 m²

Surface totale après

123 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/07/2018
3
Chantier (DOC)
26/07/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m²
Locaux 105 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 123 m²
Total 123 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 105 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 123 m²
Total locaux 105 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510718V0173
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 206 Rue De Grenelle, à Paris (75000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2018, ouverture de chantier le 26 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510718V0173, instruit par la commune de Paris.

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