Déclaration préalable Locaux N° 07510118V0101

Déclaration préalable n° 07510118V0101 à Paris pour 19 m² de locaux, 362 Rue Saint-Honore

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2018

Dossier DP n° 07510118V0101

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510118V0101, accordée le 5 juillet 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 362 Rue Saint-Honore.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 473 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 473 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75001 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 171 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 190 m²
Total 171 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 171 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 190 m²
Total locaux 171 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 190 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510118V0101
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 473 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 362 Rue Saint-Honore, à Paris (75000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510118V0101, déposé en mairie de Paris.

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