Permis de construire n° 07511117V0030 à Paris pour 2 277 m² de locaux, 70 Rue Du Chemin Vert
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2017
Dossier PC n° 07511117V0030
Demandeur
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511117V0030 a été délivré le 27 décembre 2017, pour un projet situé 70 Rue Du Chemin Vert. Le dossier a été déposé par REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 525 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 200 m² en commerce et activités de service et 2 077 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BL117, BL118. L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 141 m² | 2 277 m² | 0 m² | 1 141 m² | 0 m² | 1 136 m² | 2 277 m² |
| Total | 1 141 m² | 2 277 m² | 0 m² | 1 141 m² | 0 m² | 1 136 m² | 2 277 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Équipements publics | 1 141 m² | 2 077 m² | 0 m² | 1 141 m² | 0 m² | 936 m² | 2 077 m² |
| Total locaux | 1 141 m² | 2 277 m² | 0 m² | 1 141 m² | 0 m² | 1 136 m² | 2 277 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552032708
- SIRET
- 55203270800216
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- PARIS (75013)
Autres dossiers de REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511117V0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 27/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |