Permis de construire n° 07511121V0062 à Paris pour 4 129 m² de locaux, 36 rue du Chemin Vert
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2022
Dossier PC n° 07511121V0062
Demandeur
PATRIMAF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511121V0062 a été délivré le 26 décembre 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 36 rue du Chemin Vert. PATRIMAF porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 3 917 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 212 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 998 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/04/2023, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 5. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Chemin Vert, la base recense 23 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 998 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 917 m² à construire et 212 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 209 m² de bureaux et 3 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 212 m² parmi les 4 034 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 1 994 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics, 1 824 m² de bureaux et 99 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 4 034 m² à 6 894 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 034 m² | 3 917 m² | 212 m² | 1 057 m² | 212 m² | 2 860 m² | 6 894 m² |
| Total | 4 034 m² | 3 917 m² | 212 m² | 1 057 m² | 212 m² | 2 860 m² | 6 894 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 226 m² | 99 m² | 91 m² | 187 m² | 3 m² | 0 m² | 226 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 1 994 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 2 112 m² | 2 112 m² |
| Autres activités | 3 808 m² | 1 824 m² | 3 m² | 870 m² | 209 m² | 748 m² | 4 556 m² |
| dont Bureaux | 3 808 m² | 1 824 m² | 3 m² | 870 m² | 209 m² | 748 m² | 4 556 m² |
| Total locaux | 4 034 m² | 3 917 m² | 212 m² | 1 057 m² | 212 m² | 2 860 m² | 6 894 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PATRIMAF, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
PATRIMAF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 428470355
- SIRET
- 42847035500028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511121V0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BI 5 à Paris (75000)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Chemin Vert à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 23 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Chemin Vert depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.