Permis de construire Locaux N° 07511121V0062

Permis de construire n° 07511121V0062 à Paris pour 4 129 m² de locaux, 36 Rue Du Chemin Vert

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2022

Dossier PC n° 07511121V0062

Demandeur

PATRIMAF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511121V0062 a été délivré le 26 décembre 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 36 Rue Du Chemin Vert. Le demandeur déclaré est PATRIMAF.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 4 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 998 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 99 m² en commerce et activités de service, 1 994 m² en équipements publics et 1 824 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BI5. Le dossier a été instruit en 1 an 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2021 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 998 m²

Surface existante avant

4 034 m²

Surface créée

4 129 m²

Variation nette

+2 860 m²

Surface totale après

6 894 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/12/2022
3
Chantier (DOC)
18/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 034 m² 3 917 m² 212 m² 1 057 m² 212 m² 2 860 m² 6 894 m²
Total 4 034 m² 3 917 m² 212 m² 1 057 m² 212 m² 2 860 m² 6 894 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 226 m² 99 m² 91 m² 187 m² 3 m² 0 m² 226 m²
Équipements publics 0 m² 1 994 m² 118 m² 0 m² 0 m² 2 112 m² 2 112 m²
Autres activités 3 808 m² 1 824 m² 3 m² 870 m² 209 m² 748 m² 4 556 m²
dont Bureaux 3 808 m² 1 824 m² 3 m² 870 m² 209 m² 748 m² 4 556 m²
Total locaux 4 034 m² 3 917 m² 212 m² 1 057 m² 212 m² 2 860 m² 6 894 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATRIMAF

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
428470355
SIRET
42847035500028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511121V0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 998 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 36 Rue Du Chemin Vert, à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PATRIMAF et accordé le 26 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 décembre 2022, ouverture de chantier le 18 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511121V0062, déposé en mairie de Paris.

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