Déclaration préalable n° 07510817V0506 à Paris pour 130 m² de locaux, 20 rue de la Baume
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2017
Dossier DP n° 07510817V0506
Demandeur
SCI BAUME MIROMESNIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 27 décembre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510817V0506 porte sur un projet situé 20 rue de la Baume. Le dossier a été déposé par SCI BAUME MIROMESNIL.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 111 m² issus de transformation sur un terrain de 1 067 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2017 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle CK 27. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Baume, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2017.
Autorisation
27 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 067 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire et 111 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 37 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 74 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 6 402 m² à 6 421 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | -74 m² | 0 m² |
| Locaux | 6 328 m² | 19 m² | 111 m² | 0 m² | 37 m² | 93 m² | 6 421 m² |
| Total | 6 402 m² | 19 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 19 m² | 6 421 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | -37 m² | 0 m² |
| Autres activités | 6 291 m² | 19 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 6 421 m² |
| dont Bureaux | 6 291 m² | 19 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 6 421 m² |
| Total locaux | 6 328 m² | 19 m² | 111 m² | 0 m² | 37 m² | 93 m² | 6 421 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BAUME MIROMESNIL, dont l'adresse déclarée est à Paris 6Eme Arrondissement. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI BAUME MIROMESNIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824067136
- SIRET
- 82406713600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PARIS 6EME ARRONDISSEMENT (75006)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510817V0506 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle CK 27 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue de la Baume à Paris (75000)
L’autre dossier recensé rue de la Baume depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.